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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 20
Versions de la disposition
20. L’alignement des phares doit satisfaire aux normes du fabricant. Dans le cas d’un véhicule routier de type militaire, l’alignement des phares doit satisfaire aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada prévues par la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, c. 16).
20. L’alignement des phares doit satisfaire aux normes du fabricant.
